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la plus-value immobilière

Publiée le 09/04/2011

Après une année record, où le prix du mètre carré à Paris a connu une progression à deux chiffres, il est bon de savoir comment se calcule la plus-value sur un bien immobilier.

 

 

Jusqu'à présent les résidences principales sont exonérées de cette taxe, mais il est possible que cela change d'ici peu. Définissons le terme de résidence principale: c'est le lieu d'habitation que vous déclarez sur votre fiche d'imposition, à savoir que vous devez y résider 8 mois minimum par an. De plus vous devez continuer d'habiter le bien lors de la vente pour bénéficier de l'exonération.

La réforme qui devrait arriver le 1er juillet 2011, a pour but de taxer la résidence principale seulement si le montant de la vente excède 1.2 millions d'euros. Mais cette réforme a été vivement critiquée non seulement par les parlementaires que par le président de la République. De plus cette réforme ne toucherait qu'une partie infime de la population Française.

 

 

Pour les résidences secondaires ou les investissements à but locatif, la taxation sur la plus-value s'applique.

Depuis le 1er Janvier 2011, le pourcentage de cette taxe a augmenté, elle est passée de 28.1% à 31.3%.

Il existe un phénomène d'amortissement sur ces biens, cet amortissement débute au bout de 5 années complètes de possession du bien, il s'échelonne sur 10 ans au rythme de 10% par an. Donc un bien est exonéré à 100% au bout de 15 ans de possession.

Mais ce principe d'exonération total est remis en cause, les parlementaires souhaitent infliger aux résidences secondaires et aux investissements locatifs, une taxe de 12.3% sur la plus-value ce qui représente la part de la CSG.

 

 

Pour calculer la plus-value, il faut faire la différence entre le prix d'acquisition et le prix de vente.

Pour cela on peut rajouter au prix d'acquisition les frais d'agence, les honoraire de notaire (qui ne sont qu'une partie du montant total des frais de notaire) si vous ne pouvez pas fournir de justificatif, vous pouvez déduire la somme forfaitaire équivalent à 7.5% du prix d'achat. De plus vous pouvez déduire les frais de gros travaux tels que de grosses rénovations, ou des agrandissements,... si vous ne pouvez pas justifier vos dépenses il est possible de rajouter au prix d'acquisition un forfait de 15%, d'autre frais sont possible d'être rajouté au prix d'acquisition ceci dans le but de réduire la part éligible à la taxe sur la plus-value.

 

A savoir que c'est le notaire qui se charge de la déclaration de plus-value à envoyer au fisc.

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