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Parisiens, soyez heureux : une nouvelle norme vous accable !

Publiée le 10/02/2016

 

L’État n’ayant pas compris que la multiplication des normes et contraintes freinait le marché de l’immobilier d’une part et qu’elle rendait exsangues les propriétaires d’autres part, continue d’innover en la matière. Avec, c’est tout nouveau, l’obligation des immeubles à usage d’habitation qui comporte un chauffage collectif de munir chaque appartement d’un compteur individuel. Permettant dès lors une répartition juste des frais de chauffage et, ce sont les études qui le disent, des économies d’énergie jusqu’à 15%. Avec un argument irréfragable : plusieurs pays européens ont mis cette pratique en place…

Il faut individualiser les dépenses de chauffage.
Sont donc concernés les immeubles construits avant le 1er juin 2001 dont la consommation énergétique est trop importante ( ?) et qui, bien sûr, sont chauffés collectivement. Une obligation d’individualiser les frais de chauffage qui présente d’ores et déjà sa ribambelle d’exceptions, laissant une large place à de futurs conflits juridiques. Seraient exemptés, par exemple, les bâtiments pour lesquels il est impossible de mesurer la quote-part individuelle (plancher chauffant…), d’installer des robinets thermostatiques ou encore si lesdits immeubles disposent d’un chauffage mixte (une installation collective doublée d’appareils particuliers à la charge de l’occupant).

Qui jugera de la nécessité de cet équipement ?
Est également précisé que cette obligation ne concernerait que les bâtiments dont la consommation se montre supérieure à un certain seuil… Ce qui induit de multiples interprétations, cette quantification se montrant quelque peu anarchique. Dès lors, le propriétaire ou le syndic de copropriété devra calculer la moyenne annuelle de coût énergétique qu’il divisera par la surface totale habitable puis faire installer des compteurs d’énergie thermique individuels à l’entrée des logements : ou bien des boîtiers fixés à chaque appareil de chauffage et dont la mesure sera relevée à distance. Big Brother n’est plus loin…

Un système qui se voudrait équitable.
Certes, que chacun paye selon son usage ne peut être qu’une bonne idée au nom de l’équité. Mais ça, c’est sur le papier car elle laisse en suspend un grand nombre de questions. Quid du rez-de-chaussée dont la chaleur réchauffe tous les appartements supérieurs et, a contrario, du dernier étage qui bénéficie de la dépense de ses voisins mitoyens ? Que dire des occupants de la façade nord d’un immeuble soumis aux aléas de la météo ? Et puis, qui paiera ces compteurs individuels et qui sera chargé de leur maintenance ? Autant il est aisé de compter l’eau qui sort d’un robinet autant la répartition de la chaleur au sein d’un immeuble semble relever de la gageure.

Quant à la démonstration qui prétend ainsi responsabiliser chacun face à sa consommation énergétique, il est tout simplement infantilisant et insultant puisqu’il laisse entendre que sans ces compteurs, les occupants garderaient grandes ouvertes portes et fenêtres en période hivernale, oubliant par là-même que ces derniers participent depuis toujours à la répartition des frais de chauffage.

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