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Un Monopoly aux règles floues.

Publiée le 03/09/2015

Incapable de soutenir la construction d’habitations à loyer modéré, et confrontée à la nécessité d’atteindre 25% de son parc immobilier en logements sociaux, la mairie de Paris souhaite en augmenter le nombre dans les meilleurs délais. Mais voilà, les terrains disponibles se font rares et bâtir des immeubles neufs demande temps et… argent. Alors, faisant flèche de tout bois, la municipalité a décidé de préempter quelque 8000 appartements dans plusieurs quartiers[1] de la capitale dès lors qu’ils seraient mis en vente par leurs propriétaires. Et ce, de la manière la plus simple : en se substituant à l’acquéreur potentiel.

Le prix du marché sera-t-il respecté ?
A l’heure de la flambée des prix de l’immobilier parisien, on peut s’étonner qu’une commune, fût-elle la première ville de France, dispose des moyens financiers nécessaires à de telles acquisitions au prix du marché, soit entre 7000 et 9000 euros dans les arrondissements sélectionnés. A moins qu’elle n’escompte tirer ces montants vers le bas au détriment des propriétaires privés soucieux de vendre au mieux leur bien immobilier. Certes, l’équipe municipale assure, la main sur le cœur, que ces préemptions se feront forcément au prix du marché. Mais la réalité risque de se montrer plus prosaïque puisque la ville de Paris sera au final libre de proposer un tarif inférieur.

Une décision aux effets néfastes.
Avec de maigres possibilités de recours de la part des propriétaires concernés car, in fine, ce sera le juge des expropriations qui tranchera en dernier ressort. Voilà pour le prix d’achat mais quid des problèmes de copropriété dès lors que les charges afférentes à ce bien immobilier seraient dues par la mairie ? De surcroît, celle-ci étant par ailleurs tenue de nommer son représentant au conseil de syndic, saura-t-elle former son personnel à cet effet ? En un mot comme en cent, cette décision annonce un décret façon usine à gaz qui devrait, en définitive, participer de la tension immobilière dans la capitale. Était-ce bien utile ?

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[1]2e, 10e, 11e, 12e, 15e, 17e, 18e et 20e arrondissement

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