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Loi Denormandie 2019 : investir dans l’ancien

Publiée le 04/06/2019

 

La loi Denormandie, votée fin en 2018 vient compléter la loi Pinel, déjà existante. C’est une nouvelle aide à destination des futur propriétaires bailleurs qui effectuent des travaux de rénovation dans un logement situé dans un quartier ancien dégradé.

 

Cette nouvelle loi met en place un système de défiscalisation pour les futurs propriétaires qui achètent un logement entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021. Cependant ce dispositif a été proposé dans le cadre de multiples conditions :

-       Le bien immobilier doit être destiné à la location

-       Le logement doit être situé dans une commune dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est marqué.

-       Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération et être réalisés dans une entreprise certifiée RGE (Reconnu garant de l’environnement).

-       Le loyer mensuel hors charge et les revenus des locataires ne doivent pas excéder une certaine limite.

 

L’objectif est d’encourager la rénovation dans l’ancien. Plus précisément, il est question d’accélérer la rénovation des logements en mauvais état pour répondre aux besoins de logement des populations, dans la continuité du plan national de lutte contre les logements insalubre.

 

Enfin, le dispositif Denormandie s’applique uniquement dans certaines zones. Il est limité aux villes bénéficiaires du programme national Action cœur de ville. Ce sont 222 villes moyennes concernées. Ce dispositif ne concerne pas directement la région parisienne, cependant il prévoit de rentre les villes de la banlieue parisienne attractives car il va de pair avec le projet du Grand Pairs Express.

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